Politique de confidentialité
ONCADVICE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne et plus généralement à protéger les informations personnelles dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 (RGPD) concernant la protection des données personnelles.
La présente politique a pour objectif de vous informer :
- Des objectifs poursuivis par les traitements de données (finalités)
- Des types de données personnelles que nous collectons vous concernant
- Sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées
- Des conditions et modalités d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits à cet égard, dans le respect de la législation européenne et française
Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment du Règlement n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de toute législation nationale applicable à la protection des données.
1. DEFINITIONS
Les termes suivants auront la signification suivante :
- Donnée à caractère personnel: toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée…
- Traitement de données à caractère personnel: toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés…
- Responsable du traitement: la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement…
- Sous-traitant: la personne physique ou morale ou tout autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement…
2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Le responsable de traitement du site https://oncadvice.fr/ est :
- ONCADVICE, 8 Impasse du Pressoir, 91320 Wissous
- Le représentant légal est Sasha Lièvre en sa qualité de Présidente.
- ONCADVICE a nommé un délégué à la protection des données personnelles joignable à l’adresse suivante : [email protected]
3. TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE
A l’occasion de l’utilisation du site https://oncadvice.fr/, certaines données personnelles peuvent être recueillies.
| Finalité | Catégorie des données collectées | Base légale | Durée de conservation | Destinataires |
|---|---|---|---|---|
|
Gestion des demandes d’informations/Formulaire de contact |
Identité et Coordonées |
Consentement |
1 an après votre réponse à votre demande |
Les données sont traitées en interne par notre service communication |
|
Inscription au comité patient/aidant |
Identité, Coordonnées et Données de Santé |
Consentement |
Temps de l’inscription au comité patient/aidant |
Les données sont traitées en interne par notre service en charge de l’étude |
4. TRANSFERT HORS UE
Les données à caractère personnel ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
5. EXERCICE DES DROITS
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement…
Pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter :
- Par mail à [email protected]
- Ou par courrier à l’adresse suivante : 8 Impasse du Pressoir, 91320 Wissous
6. MODIFICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE
En cas de modification de la présente Politique par ONCADVICE ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre Site et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre Site.